Colloquium 2007
Enjeux de la réforme de la loi de Défense Sociale

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Programme

• Introduction
• Présentation de la réforme
  Monsieur Stéphane Davreux, Cabinet du Ministère de la Justice
  Docteur Yolande Husden, Cabinet du Ministre de la Santé
• Débat avec la salle
  animé par Jacques Bredael

Synopsis

Aprés le premier colloque national sur la Défense Sociale intitulé « Du droit au soin » organisé en novembre 2005 et qui avait permis de dresser la toile de fond de la problématique dans ses volets « droit pénal » et « psychiatrie légale », le Groupe de Travail Francophone Défense Social (GTFDS) propose le 13 mars prochain d’ouvrir le débat sur les enjeux de la réforme de la loi de Défense Sociale dont l’avant-projet vient d’être approuvé au Conseil des Ministres.

Cette proposition de réforme répond à certaines critiques formulées notamment sur la terminologie, sur l’expertise, sur la réintégration, sur l’internement aprés condamnation (article 21). L’objectif annoncé est double : prendre les mesures nécessaires pour protéger la société et développer un circuit de soin de santé prenant en charge sur le plan thérapeutique les personnes qui sont internées.

Ce projet est donc susceptible d’apporter des améliorations par rapport aux instruments juridiques actuels. Il souléve également une série de questions concernant, par exemple, les modalités de collaboration entre la justice et le secteur des soins de santé.

Organisateurs

• M. Francis BROEDERS - Président : francis.broeders@skynet.be
• Dr Xavier BONGAERTS : xavier.bongaerts@chpchene.be
• M. Pierre-Jean CORNU : cornupj@marronniers.be
• M. Jean-Luc HOEBANX : hoebanxjl@marronniers.be
• M. Olivier LAUNOY : launoyo@marronniers.be
• M. Yves MENGAL : yves.mengal@chu-charleroi.be
• M. Thierry PHAM : thierry.pham@crds.be
• M. Bernard PIHET : b.pihet@uppl.be
• Mme Michèle ROLAND : michele.roland@chjt.be
• Dr Pierre TITECA: pierre.titeca@chjt.be
• M. Alain WEYERS : alain.weyers@chpchene.be

Sponsors